Les questions de Vanina Paoli-Gagin
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 7, en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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