Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Thomas Dossus, sénateurLes questions de Thomas Dossus
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)