Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Sylvie Vermeillet, sénatriceLes questions de Sylvie Vermeillet
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7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 7, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
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Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Périmètre de protection du captage d'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de certains médicaments contre le diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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