Sénatrice · UNT
Suivre en RSS : Sylvie Goy-Chavent, sénatriceLes questions de Sylvie Goy-Chavent
En clair
Sylvie Goy-Chavent a posé 21 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
21 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sections de communes : un régime d'un autre temps ?
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des équipements de la gendarmerie nationale en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 161 jours
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Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Composition des commissions départementales d'élus et rôle du préfet dans l'examen des subventions de la dotation d'équipements des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Respect des délais de paiement des marchés publics et application des intérêts moratoires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien urgent aux éleveurs Français face à la fièvre Catarrhale
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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