Ancien sénateur
Les questions de Stéphane Le Rudulier
En clair
Stéphane Le Rudulier a posé 9 questions écrites et 11 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 9 questions écrites.
- Questions écrites
- 9dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de Fibre Excellence
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 209 jours
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Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 279 jours
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Enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Enseignants non-remplacés dans le secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 125 jours
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