Ancien sénateur
Les questions de Stéphane Le Rudulier
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 9, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 5 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Excès d'interprétation de la notion de constructions nécessaires à l'exploitation agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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