Les questions de Sophie Briante Guillemont
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions orales sans débat.
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Avenir du projet de loi relatif aux Français établis hors de France et mesures réglementaires envisagées
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)