Ancien sénateur
Les questions de Rémy Pointereau
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 18, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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