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Suivre en RSS : Rémi Féraud, sénateurLes questions de Rémi Féraud
En clair
Rémi Féraud a posé 9 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 9 questions écrites.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
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Installation effective du consulat général de France à Mossoul
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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