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Suivre en RSS : Rémi Féraud, sénateurLes questions de Rémi Féraud
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9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 9, en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Installation effective du consulat général de France à Mossoul
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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