Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Raphaël Daubet, sénateurLes questions de Raphaël Daubet
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31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 31 (39 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Renforcement des moyens de la mutualité sociale agricole face aux crises agricoles dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Blocage de l'évolution de carrière des cadres territoriaux dans les intercommunalités de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés de trésorerie des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement liées à la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
-
Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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