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Suivre en RSS : Pierre-Alain Roiron, sénateurLes questions de Pierre-Alain Roiron
En clair
Pierre-Alain Roiron a posé 15 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
-
Respect des principes républicains par les élus locaux
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
-
Politique environnementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Nécessité de clarifier la réglementation applicable aux boulangeries-pâtisseries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
-
Stratégie nationale pour l'accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Inégalités fiscales résultant de l'application de taux uniformes aux bases fiscales hétérogènes des communes au sein des intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation actuelle de l'opérateur de l'État, Atout France et risques d'une potentielle fusion avec Business France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 273 jours
-
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Dispositif « cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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