Les questions de Pauline Martin
En clair
147 questions correspondent à ces filtres : 147 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 94 questions écrites sur 147 (64 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 147dont 94 avec réponse
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- 147 jourssur 94 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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94 questions · les dernières publiées d'abord
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Travaux ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Critères d'éligibilité de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Manque d'accessibilité aux formations de maitres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
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Meilleure accessibilité à la formation pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 49 jours
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Trimestres supplémentaires pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 329 jours
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Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 336 jours
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Suppression du tarif Livres et brochures
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Expérimentation AESH et animateurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
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Gel brutal de la part collective du pass culture
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du transfert des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 175 jours
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Timbre fiscal pour une pièce d'identité volée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Indemnisation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Situation problématique des contrôles techniques pour les véhicules de collection en France.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme des redevances des agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 413 jours
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Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Situation préoccupante de la compétitivité de la filière fruits et légumes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
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Publication des décrets d'application relatifs au covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Installation photovoltaïque en autoconsommation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis
- Publiée
- Ministère
- Réussite scolaire et enseignement professionnel
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du plan d'accompagnement personnalisé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Droit de certification des notaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Gel du dispositif du pacte enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
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Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Transports sanitaires bariatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Vol de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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