Ancien sénateur
Les questions de Paul Vidal
En clair
Paul Vidal a posé 4 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 2 de ses 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 2 avec réponse
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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