Sénateur · NI
Suivre en RSS : Paul Mougenot, sénateurLes questions de Paul Mougenot
En clair
Paul Mougenot a posé 1 question écrite depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite n'a pas encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 1aucune réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
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Préserver le soutien à l'investissement des communes par le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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