Ancien sénateur
Les questions de Patrick Chaize
En clair
78 questions correspondent à ces filtres : 78 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 58 questions écrites sur 78 (74 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 78dont 58 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 58 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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58 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation du patrimoine et instruction des dossiers d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Infractions aux règles sur le passage des ponts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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