Les questions d'Olivier Rietmann
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 11, en 98 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Hébergements touristiques et résidents publics
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression des branchements en plomb
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Droits du conjoint successible
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
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