Les questions d'Olivier Paccaud
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Vacance des locaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la modification du régime fiscal des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 90 jours
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Chèque-énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 13 jours
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