Sénateur · UCI
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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 52 (62 %), en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation et qualité du réseau fibre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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