Les questions de Nadine Bellurot
En clair
Nadine Bellurot a posé 2 questions écrites et 3 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 2dont 2 avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 48 jours
-
Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
-
Désertification bancaire dans les départements ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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