Les questions de Nadine Bellurot
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3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
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- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 48 jours
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Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Désertification bancaire dans les départements ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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