Sénatrice · RDPI
Suivre en RSS : Nadège Havet, sénatriceLes questions de Nadège Havet
En clair
97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 66 questions écrites sur 97 (68 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 66 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)