Sénatrice · RDPI
Suivre en RSS : Nadège Havet, sénatriceLes questions de Nadège Havet
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100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 100 (67 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 66 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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67 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
-
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Revendication des gardes particuliers assermentés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Renouvellement de la flotte de Canadairs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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