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Suivre en RSS : Monique Lubin, sénatriceLes questions de Monique Lubin
En clair
Monique Lubin a posé 18 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 18 questions écrites.
- Questions écrites
- 18dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
SMIC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
-
Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Conclave sur les retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Emploi des seniors
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
-
État financier du système des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
-
Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 630 jours
-
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 427 jours
-
Enjeu de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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