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Suivre en RSS : Monique Lubin, sénatriceLes questions de Monique Lubin
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18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 18, en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la CPAM
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 630 jours
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Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 427 jours
-
Enjeu de la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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