Ancienne sénatrice
Les questions de Monique de Marco
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 6, en 63 jours en médiane.
- Questions écrites
- 6dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 63 jourssur 5 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)