Sénatrice · GEST
Suivre en RSS : Mélanie Vogel, sénatriceLes questions de Mélanie Vogel
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20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 20, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise sur les Français établis au Québec et accompagnement de leur retour en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements persistants de certaines MDPH dans le traitement des dossiers des Français de l'étranger en situation de handicap et risque de rupture de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Absence de publication des postes vacants par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
-
Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 308 jours
-
Limitation des demandes d'informations non essentielles pour éviter de mégenrer des clientes et clients
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
-
Interdiction de l'élevage de pieuvres
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 322 jours
-
Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
-
Maintien des conseils consulaires lors de fermeture de postes consulaires
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
-
Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 427 jours
-
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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