Les questions de Max Brisson
En clair
54 questions correspondent à ces filtres : 54 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 54 (69 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 54dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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54 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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