Sénatrice · GEST
Suivre en RSS : Mathilde Ollivier, sénatriceLes questions de Mathilde Ollivier
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27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 23 questions écrites sur 27, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances constatées dans le contrôle des critères d'homologation au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Allocations handicap des Français de l'étranger et déconjugalisation
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation du train de nuit Paris-Berlin-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Double imposition des pensions de retraite des Français résidant en Italie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Désinformation climatique à la télévision et à la radio
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Clarification sur les modalités de consultation des conseils consulaires pour l'attribution des secours occasionnels aux Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
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Situation immobilière du lycée français de Varsovie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de l'avantage familial des personnels détachés de l'enseignement français à l'étranger à Singapour
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Condition de déclaration d'entrée sur le territoire pesant sur les étrangers titulaires d'un visa en provenance d'un État de l'espace Schengen.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités d'entrée sur le territoire d'étrangers munis d'un visa en provenance d'un autre État partie à l'accord sur l'espace Schengen
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Comptes bancaires français des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
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Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 504 jours
-
Procédure de changement de prénom pour les personnes trans
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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