Les questions de Mathieu Darnaud
En clair
25 questions correspondent à ces filtres : 25 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 21 questions écrites sur 25, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 25dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)