Les questions de Martine Berthet
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5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions orales sans débat.
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- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l'État pour un euro symbolique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
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