Les questions de Marie-Pierre Bessin-Guérin
En clair
20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 20, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification des modalités de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les réseaux d'intérêt public en fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de l'escalade militaire au Moyen-Orient
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 133 jours
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Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des femmes victimes de violences en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Situation du cinéma en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Persistance des zones blanches et grises dans le département de la Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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