Les questions de Marc-Philippe Daubresse
En clair
Marc-Philippe Daubresse a posé 10 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 10 questions écrites.
- Questions écrites
- 10dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Crise du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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