Les questions de Marc-Philippe Daubresse
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 10.
- Questions écrites
- 10dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Plan d'épargne retraite et non application de la règle du plan d'épargne retraite populaire sur la non déductibilité des primes « espérance de vie - 15 ans »
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Plan d'épargne retraite et loi de finances pour 2026 : stabilité fiscale et sécurisation du régime applicable à la sortie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assurance vie et ordre d'imputation de la fiscalité décès et des prélèvements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hausse des prélèvements sociaux : champ d'application du plan d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clause à option démembrée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Donation d'un contrat de capitalisation démembré
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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