Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Louis Vogel, sénateurLes questions de Louis Vogel
En clair
Louis Vogel a posé 11 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 357 jours
-
Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
-
Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 105 jours
-
Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Politique pénitentiaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 294 jours
-
Exécution du programme Erasmus+
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 672 jours
-
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Inondations récurrentes et protection des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Fixation de la date des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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