Les questions de Lauriane Josende
En clair
216 questions correspondent à ces filtres : 216 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 216 (71 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 216dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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154 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
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