Les questions de Laurence Garnier
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3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 104 jours
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Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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