Les questions de Jean-Raymond Hugonet
En clair
Jean-Raymond Hugonet a posé 36 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 27 de ses 36 questions écrites.
- Questions écrites
- 36dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et saturation du stationnement dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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