Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean-Marie Mizzon, sénateurLes questions de Jean-Marie Mizzon
En clair
39 questions correspondent à ces filtres : 39 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 39 (82 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 39dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Réforme du congé parental
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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