Les questions de Jean-Jacques Panunzi
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 8, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 8dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Conditions salariales des assistants d'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection juridique des maires de petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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