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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 6.
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Transfert de charges vers les assurés, hausse des franchises médicales et fiscalité des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Supplément familial de traitement : les familles recomposées confrontées à une inégalité de rémunération entre agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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