Les questions de Jean-François Rapin
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul d'activité des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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