Les questions de Jean-François Longeot
En clair
104 questions correspondent à ces filtres : 104 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 104 (67 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 104dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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70 questions · les dernières publiées d'abord
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Dépôt des dossiers de demandes de subventions au titre des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Réseau Pickup-Services du groupe La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 210 jours
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Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Infractions au code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 686 jours
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Formation des assistants dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des secrétaires de mairie et promotion
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
-
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Organisation des élections législatives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
-
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des "Américains accidentels"
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Élections et établissement de procurations tardives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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