Ancien sénateur
Les questions de Gilbert Favreau
En clair
Gilbert Favreau a posé 3 questions écrites et 2 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 3dont 3 avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Projet de décret photovoltaïque en instance
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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