Ancien sénateur
Les questions de Gilbert Favreau
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions écrites.
- Questions écrites
- 3dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)