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Ancien sénateur

Les questions de Gilbert Bouchet

En clair

14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 14, en 105 jours en médiane.

Questions écrites
14dont 10 avec réponse
Délai médian de réponse
105 jourssur 10 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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Source : Sénat, base Questions (nouvel onglet)