Sénatrice · GEST
Suivre en RSS : Ghislaine Senée, sénatriceLes questions de Ghislaine Senée
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 6, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 6dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Application des lois relatives au droit à la réparation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
-
Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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