Les questions de Frédérique Puissat
En clair
23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 23, en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 42 jours
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Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Difficultés de recrutement d'agent contractuel dans les communes de moins de 40 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien des formations menant aux métiers de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement des rave parties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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