Les questions de François Bonhomme
En clair
65 questions correspondent à ces filtres : 65 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 65 (57 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 65dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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65 questions · les dernières publiées d'abord
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Développement des Aqua Prêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 469 jours
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Application effective de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution du mode de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transparence des subventions publiques attribuées aux associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Promotion et le développement de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Crise de la filière arboricole fruitière française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon de l'indice national des fermages pour instaurer un indice régional
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Respect du financement par l'État du contrat de présence postale
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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