Ancien sénateur
Les questions de Franck Montaugé
En clair
26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 21 questions écrites sur 26, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 21 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
-
Rôle stratégique de la France en matière de normalisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Saturation des établissements et difficultés de recrutement dans le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 133 jours
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Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
5G et fracture numérique du territoire
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 196 jours
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Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 441 jours
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Oubliés du Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des projets de résidences répit partagé
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
-
Reconnaissance des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 56 jours
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